Une nouvelle ère de résolution de litiges
En janvier dernier, le ministre de la Justice a dévoilé une nouvelle politique nationale de résolution amiable des litiges, introduisant deux dispositifs novateurs : la césure et l’audience de règlement amiable. Cependant, il est tout aussi important de promouvoir et de perfectionner les outils amiables déjà présents dans notre arsenal juridique, notamment l’injonction de rencontrer un médiateur, la convention de procédure participative, et surtout, l’expertise amiable, au cœur de cette discussion.
Les avantages de l’expertise amiable
L’expertise amiable présente une multitude d’avantages. Elle est plus rapide, moins coûteuse et plus flexible que les procédures judiciaires traditionnelles. Elle permet aux parties de choisir un expert de confiance, de définir sa mission et sa durée, et d’intervenir dans un cadre contractuel, c’est dans ce cadre-là que BAT XP rentre en jeu. De plus, les coûts de l’expertise amiable sont souvent bien inférieurs à ceux d’une expertise judiciaire, qui peuvent dépasser les 10 000 €. Les contraintes liées à l’expertise ordonnée par le juge, telles que la consignation et les délais rigides, sont quasi inexistantes dans le cadre de l’expertise amiable.
Cependant, des défis subsistent
Malgré ses nombreux avantages, l’expertise amiable doit encore surmonter certains défis. L’un de ces défis réside dans le fait que, sans mécanisme de contrainte, certains tiers peuvent refuser de participer à un dialogue constructif, ce qui peut entraîner des prescriptions ou des forclusions. Pour remédier à cela, la mise en place d’un processus d’assignation amiable est préconisée, invitant les parties à participer à l’expertise amiable sous peine de conséquences juridiques.
Le duo expertise-médiation
L’expertise amiable s’intègre parfaitement dans le cadre d’une médiation. Pendant une médiation judiciaire ou conventionnelle, les parties peuvent avoir besoin d’un expert pour résoudre des questions techniques. Cette expertise amiable peut rester confidentielle si la médiation échoue, mais elle peut également être utilisée devant le juge si nécessaire. Désormais, une expertise amiable décidée par acte contresigné par avocat a la même valeur qu’une expertise judiciaire.
Conclusion
L’expertise amiable offre une opportunité exceptionnelle aux justiciables pour résoudre efficacement leurs litiges. Toutefois, pour réaliser pleinement son potentiel, des ajustements législatifs et une formation accrue des acteurs judiciaires sont nécessaires. Nous sommes donc là pour nous occuper de la médiation mais aussi pour trouver la solution pour tout litiges ou manque de communication entre votre artisan, maitre d’œuvre, constructeurs, etc…
